Conditions générales d'utilisation des services en ligne de Reverb SAS

En vigueur au 20/04/2020 - Mis à jour le 09/07/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par REVERB SAS (ci-après “Reverb”, “nous”, “éditeur”) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d'utilisation».

Toute inscription ou utilisation du site ou service implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

REVERB SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

AVIS IMPORTANT

Lorsque vous utilisez les sites et services www.venett.io, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales de REVERB SAS.

Si vous n'acceptez pas les conditions de REVERB SAS, vous devez cesser d'utiliser les services.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.venett.io est assurée par la Société REVERB SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 882 661 424, dont le siège social est situé au 56 rue des amandiers 75020 Paris

Numéro de téléphone : 07 66 29 88 92

Adresse e-mail : contact@reverbapp.io

Le Directeur de la publication est : Yannick Ichane

L'hébergeur du site www.venett.io est la société Amazon Web Services LLC, dont le siège social est situé au P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

Article 2 : Accès au site

Le site www.venett.io (plate-forme) permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Mise à disposition d’une plateforme de diffusion de contenu audio en streaming,
  • Mise à disposition d'une plateforme d'hébergement et d'agrégation de contenus multimédia
  • Proposition de services personnalisés avec des fonctionnalités sociales et interactives.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion et vous êtes responsable de toutes les activités qui y sont effectuées. Vous devez choisir un mot de passe fort et unique, que vous ne divulguez pas à quiconque ni n'utilisez avec aucun autre service. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez si votre compte est utilisé par une autre personne, à moins que cela ne soit causé par notre négligence.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à unsubscribe@venett.io. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de REVERB SAS.

Dans ces cas,l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse mail support@venett.io
  • via son espace personnel ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Venett est une marque déposée par REVERB SAS.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Publication par l'utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : contenu multimedia.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Mais en publiant une publication sur le site, il cède à REVERB SAS le droit non exclusif et gratuit de représenter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

REVERB SAS s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 6 : Votre contenu

Tout fichier audio, texte, photo, image, commentaire et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la Plate-forme (ci-après « Votre Contenu ») est généré, détenu et contrôlé exclusivement par vous et non par REVERB SAS.

REVERB SAS ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Votre Contenu relève de votre seule responsabilité.

Sans préjudice des conditions énoncées dans l’ARTICLE 5, vous ne devez pas agréger, uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits. En particulier, toute utilisation non autorisée des documents protégés par les dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur dans Votre Contenu (notamment par le biais de reproductions, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sont mis à disposition ou communiqués au public par le biais de la Plate-forme), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite.

Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à la Plate-forme, et peuvent également entraîner des poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés.

Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.venett.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.venett.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.venett.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que REVERB SAS :

  • stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs,
  • agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu
  • ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu.

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez en direct ou grâce à un flux RSS, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, REVERB SAS exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu (notamment Votre Contenu) et des activités de ses utilisateurs le concernant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que REVERB SAS ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni REVERB SAS, ni ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables ou actionnaires n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.

REVERB SAS et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme.

En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de REVERB SAS et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.venett.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.venett.io.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.venett.io.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 : Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, comme par exemple pour répondre à des changements légaux ou réglementaires ou à des modifications des caractéristiques ou fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de la plate-forme, à notre discrétion. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.

Si nous apportons des modifications significatives aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous adresserons une notification bien visible au vu du contexte, y compris par exemple en affichant une notification sur la plateforme et/ou en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou un message à votre compte Reverb, et les Conditions d'utilisation révisées entreront en vigueur deux (2) semaines après cette notification.

Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous continuez d’utiliser le service fourni par REVERBAPP SAS à l'expiration de cette période de six (6) semaines, cela équivaudra à l’acceptation des Conditions d'utilisation modifiées.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Version mise à jour le 20 avril 2020

Article 12 : La monétisation

Le modèle économique proné par Reverb SAS pour le service Venett est une rémunération basée sur le volume des écoutes de vos podcasts.

Nous reversons 50% des revenus publicitaires provenant de la vente de bannières et spot audio à l’ensemble des producteurs hors opération spéciales et jeux concours.

Si vous réalisez 10% des écoutes globales du mois, votre rétribution sera de 10% des 50% disponible.

Afin de bénéficier de cela, vous devez absolument nous faire parvenir votre KBIS ainsi qu’un RIB de votre société à comptabilite@venett.io afin que nous puissions régulariser votre situation. Aucune rétroactivité ne sera pris en compte avant la réception de l’ensemble de vos documents.